Conditions générales de vente

Le site de e-commerce nagareboshi.shop est édité par la société Nagareboshi – 85 rue d’Allonville – 44000 Nantes (France).

OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’exposer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des articles et services proposés par la société Nagareboshi.
A défaut de contrat particulier entre Nagareboshi et le Client, toute vente conclue sur le site est soumise aux conditions générales de vente décrites ci-après.
Lors de la validation de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente sans réserve.
Nagareboshi se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Les nouvelles dispositions seront, le cas échéant, applicables aux seules ventes réalisées postérieurement aux modifications apportées.

LE CLIENT
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site et de contracter aux présentes conditions.

PRODUITS
Les photographies, les illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels. Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.
Tous les articles présents sur le site sont en stock et disponible immédiatement. Toutefois, dans le cas d’une rupture temporaire de stocks, le client a la possibilité d’annuler sa commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai initialement prévu, délai qui lui sera précisé le cas échéant.

PRIX ET TAXES
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises mais ne comprennent pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, il comprend : le prix des produits, les frais éventuels d’emballage ou manutention, ainsi que les frais de transport.

Malgré notre vigilance, des erreurs d’affichage de prix peuvent arriver. Si nous découvrons une erreur de prix sur un produit commandé non expédié, le Client en sera informé aussitôt. Il pourra alors soit reconfirmer sa commande au prix correct, soit annuler celle-ci. Dans le cas où le Client ne serait pas joignable, Nagareboshi se réserve le droit d’annuler la commande pour les produits concernés. Les commandes ou produits annulés non expédiés mais déjà payés seront remboursés.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements suivants sont acceptés :

  • Paiement direct par carte bancaire via un service sécurisé
  • Virement bancaire sur le compte de Nagareboshi

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel. Nagareboshi se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

RETOUR

Nagareboshi garantit l’origine et l’authenticité des produits commandés et livrés. La facture du client constitue son certificat de garantie. Conformément à l’article L 1216 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de ce produit pour échange ou remboursement. En cas d’échange, la participation aux frais d’envoi du produit échangé ne sera pas refacturée. Un produit ne pourra être échangé qu’une fois.

Ce droit s’exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée à Nagareboshi dans son emballage d’origine et en parfait état, accompagné d’un relevé d’identité bancaire si le client désire être remboursé. Si le délai expire normalement un samedi, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par Nagareboshi, le Client sera informé dans les plus brefs délais soit par courriel, ou par téléphone, ou encore par courrier, des suites données à sa demande. En fonction de celles-ci et si les conditions ont été respectées, il sera procédé à l’échange ou au remboursement de la marchandise. S’il le souhaite, le Client pourra joindre à son renvoi un courrier expliquant les raisons de ce retour afin d’améliorer les services de Nagareboshi.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou présentent un défaut apparent, et uniquement sur présentation d’un justificatif des frais engagés.
Si le Client avait bénéficié de frais d’envoi gratuits en raison du montant de sa commande et si, en cas de retour le Client décide de conserver un ou plusieurs articles de sa commande mais que le total de ceux-ci s’avère inférieur au montant déclenchant les frais de port gratuits, les frais d’envoi qui auraient alors été appliqués seront déduits du montant remboursé. Il en sera de même si le Client avait utilisé un code de réduction offrant les frais de port gratuits sous certaines conditions et que le renvoi d’un ou plusieurs produits rend ce coupon inéligible pour les produits restant de la commande.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Il appartient au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation et que celui-ci est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays. Nagareboshi ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Au regard de la loi « Informatique et Liberté » 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut adresser un courrier à Nagareboshi 4 rue Paré – 44000 Nantes – FRANCE. Les informations concernant le client sont uniquement destinées à la société Nagareboshi.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Nagareboshi s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans leur autorisation.

LITIGES

Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Nagareboshi ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même pour les éventuelles modifications des produits résultant d’autres fabricants. La responsabilité de Nagareboshi est en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de ventes seront, faute d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Nagareboshi et se feront en langue française conformément aux présentes.

Donc, en cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Cependant, la recherche de solutions amiables n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni le délai de la garantie contractuelle.

En règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements. financiers envers le vendeur.